Le plan cadastral est un document, accessible à tous, représentant un territoire en différentes sections. Il est très utile puisqu’il sert de base dans le calcul des impôts locaux.
Dessus, y figurent les agglomérations, les hameaux, les voies de communications, les cours d’eau, les noms des communes limitrophes au territoire mais pas ceux des propriétaires, ni les limites de leurs terrains d’ailleurs. Afin de les définir, puisque ce plan cadastral possède une valeur fiscale, les propriétaires doivent faire appel à un géomètre expert et établir un bornage.
Des extraits du plan cadastral peuvent être obtenus en ligne sur le site cadastre.gouv.fr.
La consultation peut s’effectuer par département, par commune, par adresse ou par référence cadastrale (commune- section -N° de parcelle). Il n’est pas possible d’effectuer une recherche portant sur le nom du propriétaire d’une parcelle.
La Mairie n’a pas à donner les noms des propriétaires des parcelles.
Pour obtenir des informations relevant du service du Cadastre, merci de vous adresser à :
Direction Départementale des Impôts Fonciers (DDFIP)
24 rue de Fétilly
17024 La Rochelle Cedex 01
05 46 00 39 39
