Salubrité publique (Police Administrative)

La Police Municipale est chargée de faire respecter les arrêtés de police du Maire dans de nombreux domaines :

  • Code de la santé publique
  • Règlement sanitaire départemental
  • Code de l’urbanisme
  • Code de la voirie routière

Les principales interventions concernent :

  • L’interdiction des brulages à l’air libre
  • Les dépôts sauvages et interdits
  • L’élagage des arbres
  • La libre circulation sur la voie publique
  • La divagation et les déjections canines
  • La circulation dans les parcs et jardins de la ville
  • Les nuisances sonores
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×