Le changement de nom d'un enfant mineur concerne les enfants qui ont été reconnus par leur père après la déclaration de naissance.

Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l’état civil, choisir :

• soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu. Par exemple, si l'enfant porte le nom de sa mère (Dupuis), les parents peuvent remplacer le nom de l'enfant par le nom du père qui l'a reconnu en second lieu (Durand) ;
• soit d'accoler leurs 2 noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent un double nom). Par exemple, si la mère s'appelle Dupuis Durand et le père Dupond, les parents peuvent choisir d’appeler leur enfant Dupuis Dupond.

La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant, en présence des deux parents, devant l'officier de l'état civil de leur choix.

Si un parent est empêché (par exemple, parent hospitalisé, en détention), il peut se faire représenter. La procuration doit préciser l'objet du mandat et être reçue par un officier public (officier d'état civil, huissier, etc.). Cette procuration nécessite donc le déplacement de l'officier public auprès du parent empêché.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :