En fonction de l’importance du projet, une demande de permis de construire ou une déclaration préalable doit être déposée en mairie. Vous trouverez le lien vers la liste des autorisations d’urbanisme récemment délivrées en bas de page dans la rubrique “Ressource/s utile/s”.
Attention, un changement de « destination », c’est-à-dire d’utilisation d’un bâti existant est soumis à demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration) et n’est pas toujours possible. A noter que, si la surface de plancher atteint 150m² et plus (existant + projet), le projet devra dans la plupart des cas être établi par un architecte agréé.
Trop souvent, on signale à la mairie l’absence ou la non-lisibilité des informations relative à une construction en cours dans la commune. Plus problématique encore, le nombre croissant de recours contentieux qui s’appuient sur l’absence de panneau d’affichage dans les formes requises. C’est pourquoi ce rappel.
Bien entendu, cette obligation ne dispense absolument pas de la plus élémentaire civilité qui consiste à informer pleinement ses voisins immédiats de vos intentions et projet de chantiers , ce qui permet le plus souvent de limiter les inquiétudes et bon nombre de suspicions. L’affichage sur le terrain est à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.
L’affichage doit être fait dès la notification de l’autorisation, c’est-à-dire dès réception de l’arrêté de permis de construire ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, et pendant toute la durée du chantier. La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. C’est pourquoi il est très important de maintenir en état cet affichage et sa parfaite lisibilité.
L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d’en trouver dans les magasins spécialisés.
Il doit mentionner :
- le nom du bénéficiaire,
- la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
- la date et le numéro de l’autorisation,
- la nature du projet et la superficie du terrain,
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- les droits de recours des tiers cf article A 424-17 du Code de l’urbanisme.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet, si celui-ci :
- prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
- porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
- prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.
Vous pouvez consulter le tableau des dossiers “autorisations droit des sols” en cours d’instruction dans la liste des ressources utiles
Le saviez-vous ?
Depuis juillet 2019, les premières informations d’urbanisme sont disponibles en ligne, à la parcelle sur le site de l’agglomération de La Rochelle.
