Inscription sur les listes électorales : déménagement

Fiche pratique

Inscription sur les listes électorales : en cas de déménagement

Vérifié le 13 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français définitivement de retour en France après avoir résidé à l'étranger doit parfois se réinscrire auprès de la mairie de son domicile. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Comment s'inscrire ?

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

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Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit les listes électorales avant le 31 mars 2019. Certaines personnes déménageant pour des raisons particulières après le 31 mars 2019 ont jusqu'au 16 mai 2019 pour s'inscrire. Il s'agit des personnes déménageant pour une des raisons suivantes :

  • Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019 :

    • un agent public qui déménage parce qu'il a été admis à la retraite après le 31 mars 2019
    • et les membres de sa famille domiciliés avec lui à la date de son départ à la retraite,

    peuvent demander à être inscrit sur les listes électorales jusqu'au 16 mai 2019.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 30 19 19

    Fax : 05 46 30 19 00

    Courriel : information@aytre.fr
    Site web : http://www.aytre.fr

    Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019 :

    • une personne qui déménage à cause de son travail (hors mutation ou admission à la retraite) après le 31 mars 2019, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec elle à cette date,
    • un agent public qui déménage suite à une mutation après le 31 mars 2019, ainsi que les membres de sa famille domiciliés avec lui à cette date,
    • un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait à ses obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de son retour à la vie civile après le 31 mars 2019,

    peuvent demander à être inscrit sur les listes électorales jusqu'au 16 mai 2019.

    Il faut fournir à la mairie les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 46 30 19 19

    Fax : 05 46 30 19 00

    Courriel : information@aytre.fr
    Site web : http://www.aytre.fr

    Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

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Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

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Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

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Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.

Si vous étiez inscrit sur une liste consulaire et une liste communale, il faut demander votre radiation de la liste consulaire avant le 31 décembre 2018 pour pouvoir conserver votre inscription sur la liste communale et voter en France.

Si vous étiez uniquement inscrit sur une liste électorale consulaire, il faut préalablement demander votre radiation de liste consulaire avant le 31 décembre 2018, pour ensuite pouvoir vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter en France.

Demander sa radiation de la liste consulaire en 2018

La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne automatiquement sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s'il s'y oppose.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Un Français inscrit sur la liste électorale consulaire, sans être inscrit sur le registre des Français établis hors de France, peut demander sa radiation de la liste électorale consulaire. Il doit adresser au ministère en charge des affaires étrangères le formulaire suivant (le ministère transmettra ensuite ce formulaire à l'ambassade ou au consulat) :

Formulaire
Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Cerfa n° 14040*04

Accéder au formulaire (pdf - 503.8 KB)  

Ministère chargé des affaires étrangères

Demander ensuite son inscription sur la liste communale

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

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Ministère chargé de l'intérieur

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Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

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Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'étiez pas inscrit sur une liste électorale communale durant votre séjour à l'étranger, alors il faut vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

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Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

À partir de 2019, si vous déménagez pour résider à l'étranger, vous pouvez voter aux élections organisées en France, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez soit vous inscrire sur une liste consulaire pour voter dans votre pays de résidence, soit vous inscrire sur une liste électorale d'une commune pour voter en France.

En demandant votre inscription sur le registre des Français établis hors de France, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y opposez. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois consécutifs dans un pays étranger. Cette démarche s'effectue en ligne ou sur place :

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Photo d'identité
  • Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Photo d'identité

Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

 À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

À partir de 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :

  • où est situé votre domicile,
  • où vous résidez au moins 6 mois par an,
  • où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

  • votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
  • la commune de votre dernier domicile,
  • la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
  • la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.

Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

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Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

Vérifié le 06-09-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez envoyer les documents suivants :

Où s’adresser ?

Tél. : 05 46 30 19 19

Fax : 05 46 30 19 00

Courriel : information@aytre.fr
Site web : http://www.aytre.fr

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 À noter

cette nouvelle inscription annulera toute précédente inscription sur les listes électorales.

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