En cas de découverte d’un animal errant ou abandonné, et dans le cas où le propriétaire ne peut être contacté, celui-ci sera conduit à la SPA de Châtelaillon-Plage.
Refuge Les Murmures
Chemin des Cordées
17 340 Châtelaillon-Plage
05 46 56 29 81
Si vous vous trouvez un animal mort sur le domaine public, vous pouvez le signaler en mairie d’Aytré au 05 46 30 19 19 (jours ouvrés). L’animal sera ramassé dans la journée. Celui-ci sera alors identifié, si possible, afin de prévenir le propriétaire. Il sera ensuite puis récupéré par le service dédié de la Communauté d’agglomération de La Rochelle.
La Communauté d’Agglomération assume la compétence « fourrière animale ». A ce titre, elle dispose d’une fourrière pour l’accueil des chiens de 1ère et 2ème catégories et dangereux. Elle apporte son aide dans la prise en charge des cadavres d’animaux dont le poids n’excède pas 40 kg. Au-dessus de 40 kg, la Ville s’engage à déposer le cadavre de l’animal directement à la fourrière.
Les propriétaires de chiens dits « dangereux » (catégorie 1 et 2) ont l’obligation de se présenter à la Police Municipale afin de se faire connaître et de présenter leur permis de détention.
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la première catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750€).
Consultez dans la liste des “Ressource/s utile/s” :
- l’arrêté du Maire concernant les chiens de catégorie 1 et 2
- les notices à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère et 2ème catégorie
Permis de détention de chien de 1ère et 2e catégorie
Si les propriétaires ne possèdent pas encore de permis de détention, ils devront constituer un dossier de demande de permis auprès des agents de la Police Municipale. Afin de constituer le dossier, il convient de fournir les pièces ci-après :
- L’identification du chien dans les conditions prévues à l’article L.212-10 du Code Rural.
- Une assurance garantissant la Responsabilité Civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Les membres de la famille du propriétaire de l’animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.
- La vaccination antirabique du chien en cours de validité.
- L’attestation d’aptitude, obtenue par le propriétaire ou le détenteur de l’animal, mentionnée au 1 de l’article L.211-13-1 du Code Rural.
- L’évaluation comportementale prévue au II de l’article L.211-13-1.
La municipalité a implanté sur le territoire de la commune à des endroits “stratégiques” des distributeurs de “sacs à crottes”. C’est un service gratuit et non obligatoire. L’absence de distributeurs de sacs n’exonère pas le propriétaire de ramasser les déjections de son animal.
Les problèmes de déjections canines concernent plus particulièrement les trottoirs et les espaces verts, sans oublier les abords immédiats, quand ce n’est pas dans les aires de jeux pour enfants. Les employés municipaux chargés de l’entretien des espaces verts ne cessent de pester lorsqu’ils effectuent l’entretien de tonte et de désherbage. La Police Municipale veille et reste attentive, arrivant à identifier les auteurs sur le fait, systématiquement mis en demeure de ramasser les crottes sous peine d’être verbalisés.
En cas de flagrant délit, vous encourrez une amende de police s’élevant à 135€.
