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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0001 portant accord technique préalable

  • N°25-AV-0001
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h59 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0002 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0002
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h57 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0003 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0003
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h56 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-005 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-005
  • Arrêtés
  • Publié le 10 janvier 2025 à 15h54 par Services techniques

Décision n°03_2025 : Marché fourniture, service tickets restaurants

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 janvier 2025 à 15h40

D03_2025 : Marché de fournitures et services pour la prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison de tickets restaurants

Décision du Maire n° 02_2025 : Avenant 1 marché restauration parements église

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 janvier 2025 à 15h31

D02_2025 : Avenant n°1 du marché restauration des parements de l’église

Décision du Maire n° 01_2025 : Avenant 1 lot 2 marché aménagement salle multi activités

  • Décision du Maire
  • Publié le 8 janvier 2025 à 15h30

D01_2025 : Avenant n°1 du lot 2 du marché d’aménagement de la salle multi activités de la ludothèque

D70_2024 : Avenant marché normes incendie Ecole La Courbe

  • Décision du Maire
  • Publié le 6 janvier 2025 à 12h35

Décision n°70_2024 : Avenant au marché de mise aux normes incendie de l’école La Courbe

D75_2024 – Abroge et remplace D55_2024 – Marché magazine municipal

  • Décision du Maire
  • Publié le 6 janvier 2025 à 12h34

Décision n°75_2024 : Abroge et remplace D55_2024 – Marché magazine municipal

D76_2024 – Abroge et remplace D27_2024 – Marché gestion des accès

  • Décision du Maire
  • Publié le 6 janvier 2025 à 12h33

Décision n°76_2024 : Abroge et remplace D27_2024 – Marché gestion des accès

Autorisation de voirie 24-AV-0427 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0427
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h59 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0426 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0426
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h58 par Services techniques