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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Décision du Maire n° 20 : Demande de subvention au Conseil Départemental 17

  • Décisions du maire
  • Publié le 28 septembre 2022 à 10h02

Demande de de subvention au Conseil Départemental 17 pour des travaux d’aménagement de cheminements doux sécurisés rue des Claires et Chemin du Puits doux.

Décision du Maire n° 21 : Avenant 1 au marché de fournitures et petit matériel de bureau – Lot 1

  • N°21/2022
  • Décisions du maire
  • Publié le 28 septembre 2022 à 09h56

Modification des conditions financières des fournitures de papier au regard des conditions économiques actuelles et au titre de la notion d’imprévision.

Arrêté municipal n° 27-2022 – Dispositions temporaires – Organisation d’une déambulation animée | Abroge et remplace le n°26-2022 –

  • Arrêtés
  • Publié le 19 septembre 2022 à 09h49

27-2022 Dispositions temporaires – Abroge et remplace le n°26-2022 – Organisation d’une déambulation animée dans le cadre de la manifestation Tous en Fête du 18.09.2022.

Arrêté municipal n° 26-2022 – Dispositions temporaires – Organisation d’une déambulation animée

  • N°26-2022
  • Arrêtés
  • Publié le 19 septembre 2022 à 09h46

La SLEP est autorisée a organiser une déambulation animée dans le cadre de la manifestation Tous en fête le 18.09.2022.

Décision modificative n°2 de l’année 2022 sur le budget principal de la Mairie

  • N°Délibération n°2 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Budget
  • Publié le 7 septembre 2022 à 16h17

Ajustements budgétaires en fonctionnement et en investissement sur le budget principal de la mairie.

Délibération n° 19 : Avis relatif à la modification du PLH 2016-2023 de l’Agglomération de La Rochelle

  • N°Délibération n° 19 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Délibération
  • Publié le 7 septembre 2022 à 16h11

Avis de la collectivité sur le programme local de l’habitat de la CdA.

Délibération n° 18 : Modification du règlement intérieur de l’Ecole Municipale de Musique et Danse

  • N°Délibération n° 18 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Culture
  • Publié le 7 septembre 2022 à 16h06

Approbation du règlement intérieur de l’EMMD pour une application à partir de la rentrée 2022-2023.

Délibération n° 17 : Exonération des créances suite à l’annulation du feu d’artifice

  • N°Délibération n° 17 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Budget
  • Publié le 7 septembre 2022 à 16h02

Renonciation, à titre exceptionnel, pour les 6 commerçants installés le 14/07/22 sur l’espace vert dit Godechaud à la créance due pour un montant cumulé de 360 €.

Délibération n° 16 : Révision de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs dans le cadre de la DSP

  • N°Délibération n° 16 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Délibération
  • Publié le 7 septembre 2022 à 15h59

Actualisation de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs gérés par la SLEP, dans le cadre d’une DSP, à compter du 01/09/22 jusqu’au 31/12/2022.

Délibération n° 15 : Avenant n°2 de la Délégation de Service Publique de la SLEP

  • N°Délibération n° 15 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Associations
  • Publié le 7 septembre 2022 à 15h54

Contractualisation de la mise à disposition des nouveaux locaux à compter du 1er septembre 2022.

Délibération n° 14 : Révision des tarifs de la restauration municipale au 1er septembre 2022

  • N°Délibération n° 14 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Délibération
  • Publié le 7 septembre 2022 à 15h50

Actualisation de la tarification des repas à compter du 1er septembre 2022.

Délibération n° 13 : Régularisation demandée par la Trésorerie Publique réévaluant annuellement les tarifs de la restauration

  • N°Délibération n° 13 - Conseil municipal du 25 août 2022
  • Délibération
  • Publié le 7 septembre 2022 à 15h46

Réévaluation annuelle de la tarification des repas de restauration municipale à compter du 01/09/2022.