Impôts et taxes

Taxe d’habitation sur les résidences principales
2016 : 13,44%
2017 : 13,44%
2018 : 13,44%
2019 : 13,44%
2020 : 13,44%
2021 : néant
2022 : néant
2023 : néant
2024 : néant

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
2016 : 13,44%
2017 : 13,44%
2018 : 13,44%
2019 : 13,44%
2020 : 13,44%
2021 : 13,44%
2022 : 13.44%

Taxe foncière bâtie
2016 : 30,39%
2017 : 30,39%
2018 : 30,39%
2019 : 30,39%
2020 : 30,39%
2021 : 51.89%
2022 : 51.89%
2023 : 51.89%
2024 : 51.89%

Taxe foncière non-bâtie
2016 : 49,83%
2017 : 49,83%
2018 : 49,83%
2019 : 49,83%
2020 : 49,83%
2021 : 49.83%
2022 : 49.83%
2023 : 49.83%
2024 : 49.83%

Vous pouvez consulter la délibération du 25/03/2021 dans la liste des “Ressources Utiles”

Taxe d’habitation

• Instauration d’une majoration de taxe sur les résidences secondaires (1407 ter) : 30% (voir la délibération du 22/06/17 dans la liste des “Ressources Utiles”)

Foncier bâti

• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : institution de la taxe par l’EPCI L300 (selon délibération de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle)
• Dégrèvements pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Limitation de taxe à 40% de la base imposable durant 2 ans.
    Certains changements ouvrent droit, sous conditions, à une baisse de 40% de taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur réalisation définitive, ce sont :
    • les constructions nouvelles ou reconstructions
    • les additions de constructions
    • certains changements d’affectation, limitativement énumérés par la loi, tels que la conversion d’un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s’accompagne de travaux importants de transformation

  Pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l’exonération sur l’ancienne part départementale de la Taxe Foncière, la délibération du Conseil Municipal du 9 septembre 2021 a prévu une exonération de 40% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), s’alignant ainsi sur les taux appliqués dans la majorité des communes du bassin Rochelais pour une cohérence territoriale.

  Liste complète des exonérations et dégrèvements pour la taxe foncière sur les propriétés bâties sur impots.gouv.fr

Foncier non bâti

• Dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs – durée 5 ans (voir la délibération du 24/06/1993 dans la liste des “Ressources Utiles”)

Taxe sur la vente de terrains nus devenus constructibles  

• Taxe communale forfaitaire. Son taux, fixé à 10%, s’applique sur une base égale au 2/3 du prix de session (correspondant à un temps réel de 6.66%). Créée pour restituer à la commune une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre les terrains constructibles, et de lui permettre ainsi de faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation. Voir cas exceptionnels où la taxe communale ne s’applique pas dans la liste des “Ressources Utiles” ci-dessous)

Retrouvez les horaires du Trésor Public sur le site lannuaire.service-public.fr