Impôts et taxes

Taxe d’habitation
2016 : 13,44%
2017 : 13,44%

Taxe foncière bâtie
2016 : 30,39%
2017 : 30,39%

Taxe foncière non bâtie
2016 : 49,83%
2017 : 49,83%

Vous pouvez consulter la dernière délibération du 16/02/2017 dans les ressources utiles

Taxe d’habitation
  • Abattements – Pour charges de famille – Régime normal : 10% (voir la délibération du 15/09/16 dans la liste des « Ressources Utiles »)
  • Institution de la taxe sur les résidences secondaires (1407 ter) : 30% (voir la délibération du 22/06/17 dans la liste des « Ressources Utiles »)

Foncier bâti

  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Institution de la taxe par l’EPCI L300 (voir la délibération du 01/10/2013 dans la liste des « Ressources Utiles ») (bientôt disponible)

Foncier non bâti

  • Dégrèvement accordé aux jeunes agriculteurs – durée 5 ans (voir la délibération du 24/06/1993 dans la liste des « Ressources Utiles »)

Dispositions de droit commun – Les exonérations et dégrèvements pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

  • Exonération temporaire de deux ans
    Certains changements ouvrent droit, sous conditions, à une exonération temporaire de taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur réalisation définitive, ce sont :
    • les constructions nouvelles ou reconstructions
    • les additions de constructions
    • certains changements d’affectation, limitativement énumérés par la loi, tels que la conversion d’un bâtiment rural en habitation, lorsque cette conversion s’accompagne de travaux importants de transformation

Liste complète des exonérations et dégrèvements pour la taxe foncière sur les propriétés bâties sur impots.gouv.fr

Le président Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages à l’horizon 2020. Le budget 2018 de l’État entame le dégrèvement de cette taxe pour 17 millions de Français. La réforme était un motif d’inquiétude pour les maires, car cet impôt assure 20% de leurs dépenses de fonctionnement. Le pouvoir exécutif compte faire financer cette mesure par l’État, qui reverserait le manque à gagner aux communes.

Les plafonds d’exonération :
Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de la taxe d’habitation figurent dans le projet de loi de finances 2018. Vous devez tenir compte du revenu fiscal de référence. Les contribuables qui ne dépassent pas cette limite pourront bénéficier d’un allègement de la taxe d’habitation de 30% dès l’automne 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020.

Etes-vous concerné comme 82,6% des contribuables Aytrésiens ? Pour le savoir, rendez-vous sur le simulateur du Gouvernement : impots.gouv.fr

Retrouvez les horaires du Trésor Public sur le site lannuaire.service-public.fr

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