Liste des délibérations examinées et procès verbaux 96 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 et la « réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », retrouvez ci-dessous, et pour chaque séance du conseil municipal, la liste des délibérations examinées et le procès verbal associé. Avant cette date, accédez aux archives des comptes-rendus des séances.

Les délibérations votées et contrôlées par la Préfecture de Charente-Maritime sont disponibles dans notre rubrique « Affichage légal numérique ».

Compte-rendu CM 18.09.25

Date de parution : le lundi 13 octobre 2025
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2025

Compte-rendu CM 20.02.25

Date de parution : le lundi 31 mars 2025
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 février 2025

Liste des délibérations examinées CM 27.03.25

Date de parution : le lundi 31 mars 2025
DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE Déclaration d’infructuosité d’un cinquième contrat de Délégation de Service Public pour l’attribution de la sous-traitance d’exploitation liée à l’occupation de la plage naturelle de Platin – Godechaud – Délibération approuvée Actualisation des tarifs municipaux des activités d’exploitation commerciales sur le littoral...

Compte-rendu CM 23.01.25

Date de parution : le vendredi 21 février 2025
Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025