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Liste des délibérations examinées et procès verbaux 80 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 et la “réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements”, retrouvez ci-dessous, et pour chaque séance du conseil municipal, la liste des délibérations examinées et le procès verbal associé. Avant cette date, accédez aux archives des comptes-rendus des séances.

Les délibérations votées et contrôlées par la Préfecture de Charente-Maritime sont disponibles dans notre rubrique “Affichage légal numérique”.

CR du CM 10.10.24

Date de parution : le lundi 25 novembre 2024
Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 octobre 2024

Compte-rendu CM 19.09.24

Date de parution : le lundi 14 octobre 2024
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2024

Liste délibérations examinées CM 19.09.24

Date de parution : le vendredi 27 septembre 2024
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 19.09.2024 DIRECTION GÉNÉRALE – COORDINATION – M. LE MAIRE  Présentation des décisions du Maire – Délibération approuvée Acquisition d’actions composant le capital de la SEM ENR LA ROCHELLE, détenues par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Délibération approuvée AFFAIRES...

Compte-rendu CM du 15.02.24

Date de parution : le vendredi 29 mars 2024
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 15 février 2024