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Liste des délibérations examinées et procès verbaux 76 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 et la “réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements”, retrouvez ci-dessous, et pour chaque séance du conseil municipal, la liste des délibérations examinées et le procès verbal associé. Avant cette date, accédez aux archives des comptes-rendus des séances.

Les délibérations votées et contrôlées par la Préfecture de Charente-Maritime sont disponibles dans notre rubrique “Affichage légal numérique”.

Compte-rendu CM du 15.02.24

Date de parution : le vendredi 29 mars 2024
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal qui s’est tenu le 15 février 2024

Compte-rendu CM 25.01.24

Date de parution : le vendredi 16 février 2024
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2024

Compte-rendu du CM 14.12.23

Date de parution : le lundi 29 janvier 2024
Le compte-rendu du CM du 14.12.23 a été approuvé lors du Conseil Municipal du 25/01/2023