Obligations des riverains

Un règlement s’appliquant aux voies publiques de la commune d’Aytré a été élaboré en 2007. Il définit les principales obligations des riverains, les autorisations de voirie, les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des travaux.

Vous trouverez ci après quelques une des obligations des riverains. Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le règlement de la voirie dans la liste des ressources utiles.

Pendant l’été, le désherbage des trottoirs est particulièrement nécessaire.

En période de neige, de verglas ou de chute de feuilles, les trottoirs doivent être déneigés, sablés ou nettoyés par les riverains. A défaut, leur responsabilité, et non celle de la Commune, pourrait être engagée en cas d’accident (exemple : chute de piéton).

Les propriétaires doivent élaguer leurs arbres, arbustes et haies, situés en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles E.D.F et France Télécom.

Les distances à respecter sont de :

  • 2 m au moins de la limite séparative pour les plantations destinées à dépasser 2m de hauteur
  • 0,50 m au moins pour les plantations ne devant pas dépasser 2 m de hauteur.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Consultez l’article dédié dans la rubrique Urbanisme

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×