Le Règlement Local de Publicité est un document de planification de la publicité extérieure sur le territoire communal. Il permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. En présence d’un RLP, c’est au Maire, et non au Préfet, que reviennent les compétences d’instruction de dossier et de police.
- Une enseigne désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, relative à une activité qui s’y exerce.
- Une préenseigne désigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.
La publicité désigne toute inscription, forme ou image (hors enseignes ou préenseignes) destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Aytré dispose de son RLP ! Pour accéder aux documents relatifs à ce sujet, cliquez sur les ressources disponibles en téléchargement ci-après.