Placée sous l’autorité directe du Maire, la Police Municipale est chargée d’assurer la surveillance du bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Elle veille aussi à l’application des arrêtés de Police du Maire.
Compétents uniquement sur le territoire communal, les policiers municipaux, agents de Police Judiciaire Adjoints, sont des employés de la fonction publique territoriale.
Les agents de la PM sont en contact permanent avec les services municipaux, les sapeurs-pompiers et le commissariat de police.
L’équipe d’Aytré est équipée de caméras-piétons individuelles, dans objectif d’apaiser les relations entre les policiers municipaux et les citoyens, et d’éviter ainsi les incidents. Ce dispositif très encadré joue un rôle surtout dissuasif.
Dans le cadre de leurs activités de police administrative, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et sous le contrôle du Préfet.
La police administrative générale a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public.
Il s’agit donc d’actions préventives, pour cela les agents effectuent des rondes de surveillances sur le territoire communal. (Article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales)
Dans ce cadre, ils ont donc pour missions :
- d’assurer la sécurité des personnes et des biens en effectuant notamment la surveillance des établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics et privés par exemple ;
- de maintenir le bon ordre sur la voie publique lors de manifestation ou sur les lieux de rassemblements tels que les foires et marchés ;
- de prévenir tout acte malveillant tels que les vols, les dégradations … ;
- de veiller à la tranquillité publique : lutte contre le bruit, les troubles de voisinage, les aboiements de chiens, les rixes et disputes, les rassemblements qui troublent le repos des habitants et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ;
- de maintenir la salubrité publique : lutte contre les dépôts sauvages, les pollutions, les brûlages de déchets végétaux … et la municipalité souhaite mettre l’accent sur ce point dans le cadre de la protection de l’environnement et de la préservation des espaces naturels ;
- d’assister les victimes et alerter les secours nécessaires lors d’accidents de circulation, d’incendies, d’inondations … ;
- de signaler tout risque où danger sur la voie publique.
D’autres missions relevant des polices spéciales viennent s’ajouter en complément à cette police administrative générale :
- police des cimetières ;
- police de l’urbanisme ;
- logements insalubres ;
- les chiens dits « dangereux » de 1ère ou de 2ème catégorie ;
- les édifices menaçants ruine;
Dans le cadre de leurs activités de police judiciaire, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et de l’officier de police judiciaire territorialement compétent sous le contrôle du Procureur de la République.
La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a donc un but répressif.
En leur qualité d’agents de police judiciaire adjoints (APJA, article 21 du code de procédure pénale), les policiers municipaux mènent des actions de police judiciaire sur le territoire de la commune (article L 511-1 al. 2 et suivants du Code de la sécurité intérieure).
Dans ce cadre, ils ont pour missions :
- de constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions des différents codes : de la route (police route et stationnement gênant), environnement (dépôts sauvages …), santé publique (bruit ou tapage…), code rural (divagation d’animaux), … ;
- de veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés (zones bleues, stationnement interdit, chiens non tenus en laisse dans les parcs, consommation d’alcool dans certains espaces …) ;
- de mettre en fourrière les véhicules abandonnés sur la voie publique ;
- de constater l’occupation en réunion des espaces communs des immeubles collectifs (article L126-3 du Code de la construction et de l’habitation) ;
- de verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…) ;
- de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie ;
- de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
- de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs.
