Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0083 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0083
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h35 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0084 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0084
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h34 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0058 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0058
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h32 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0085 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0085
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h31 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-086 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0086
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h29 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0060 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0060
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h28 par Services techniques

Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

  • N°AG 06-2025
  • Arrêtés
  • Publié le 27 février 2025 à 16h10 par Police municipale

Arrêté municipal 16-2025 portant fermeture temporaire d’une portion de la rue Pierre Loti suite à un incendie de plusieurs appartements du bâtiment Réunion

  • N°16-2025
  • Arrêtés
  • Publié le 26 février 2025 à 21h51 par Police municipale

CM20.02.25_DEL09 – Convention rétrocession voirie Opaline_AV. Ed Grasset

  • Publié le 21 février 2025 à 16h38

Signature de la convention de rétrocession et de l’acte notarié pour la rétrocession à la commune, de la voirie de la résidence Opaline, sise avenue Edmond Grasset pour intégration dans le domaine public

CM20.02.25_DEL08 – Convention aménagement parcelle Xynthia_sentier littoral

  • Publié le 21 février 2025 à 16h36

Signature d’une convention de gestion avec l’Etat, pour l’aménagement des parcelles de terrains « Xynthia » dans le cadre du projet de requalification du sentier littoral

CM20.02.25_DEL07 – Plan d’Accessibilité voirie et espace public (PAVE)

  • Publié le 21 février 2025 à 16h34

Adoption du Plan d’Accessibilité voirie et espace public (PAVE)

CM20.02.25_DEL06 – Règlement médiathèque Elsa Triolet

  • Publié le 21 février 2025 à 16h33

Modification du règlement intérieur de la médiathèque Elsa Triolet