Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Ces subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature , et sont octroyées dans un but d’intérêt général (exemple : accès à la culture).
Pour solliciter une subvention auprès de la Ville d’Aytré, merci de bien vouloir compléter le CERFA N°12156*06 (accompagné de sa notice si besoin) et l’annexe spécifique à la Ville d’Aytré reprenant les informations absentes du CERFA N°12156*06 et/ou spécifiques à notre territoire. Ces documents sont à télécharger en bas de page dans l’encadré « Ressources utiles ».
Entre le 12 septembre et le 11 octobre 2024 pour solliciter une subvention dite « ordinaire » pour contribuer à équilibrer le budget annuel de votre association.
Téléchargez les documents en bas de page dans l’encadré « Ressources utiles » et complétez les points de 1 à 5 du CERFA N°12156*06 et le dossier complémentaire.
Une difficulté pour télécharger le CERFA N°12156*06 ? Rendez-vous sur le site servicepublic.fr
A n’importe quel moment de l’année pour solliciter une subvention dite « exceptionnelle » permettant de réaliser un projet d’acquisition de matériels spécifiques, d’organiser un événement ou tout autre projet spécifique avec un caractère exceptionnel.
Téléchargez les documents en bas de page dans l’encadré « Ressources utiles » et complétez l’intégralité du CERFA N°12156*05.
Elle a une reconnaissance législative en son article 59 de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2019 relative à l’économie sociale et solidaire.
Elle a pour caractéristique d’être :
- facultative : elle ne peut être exigée par un tiers et seule la Collectivité en apprécie l’opportunité
- précaire : son renouvellement ne peut être automatique en application de la règle de l’annualité budgétaire, elle doit être demandée expressément à la Collectivité
- conditionnelle : elle doit être attribuée sous condition d’un intérêt public local
- attribuée de manière discrétionnaire : elle n’est pas un droit reconnu à l’association, elle est l’expression d’un soutien que la Collectivité apporte à l’association ou à ses projets
