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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

CM 23.01.25 – DEL02 : Décisions du Maire

  • Publié le 28 janvier 2025 à 16h46

Délibération n°02 : Présentation des Décisions du Maire

CM 23.01.25 – DEL01 : Infructuosité 5ème lot DSP littoral plage Platin – Godechaud

  • Publié le 28 janvier 2025 à 16h45

Délibération n°01 : Déclaration d’infructuosité d’un 5ème contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour l’attribution de la sous-traitance d’exploitation liée à l’occupation de la plage naturelle de Platin-Godechaud

Autorisation de voirie 25-AV-0011 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0011
  • Arrêtés
  • Publié le 24 janvier 2025 à 15h32 par Services Techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0008 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0008
  • Arrêtés
  • Publié le 24 janvier 2025 à 14h19 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0010 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0010
  • Arrêtés
  • Publié le 24 janvier 2025 à 14h17 par Services techniques

Liste des délibérations examinées CM 23.01.25

  • Publié le 24 janvier 2025 à 12h14

Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 23.01.25

Décision du Maire 06_2025 : concours maitrise d’œuvre Ecole La Courbe

  • Publié le 21 janvier 2025 à 16h11

Décision du Maire 06_2025 : Concours de maitrise d’oeuvre pour la restructuration extension du groupe scolaire de La Courbe

Décision du Maire D05_2025 : Attribution marché maintenance portes et portails automatiques

  • Publié le 15 janvier 2025 à 11h04

Décision du Maire n°05_2025 : Attribution du marché de maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques, motorisés et manuels

Arrêté temporaire 25-AT-0006 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0006
  • Arrêtés
  • Publié le 15 janvier 2025 à 09h56 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0008 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0008
  • Arrêtés
  • Publié le 15 janvier 2025 à 09h55 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0007 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0007
  • Arrêtés
  • Publié le 15 janvier 2025 à 09h54 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0005 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0005
  • Arrêtés
  • Publié le 15 janvier 2025 à 09h52 par Services techniques