Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0096 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0096
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h30 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0067 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0067
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h29 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0097 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0097
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h27 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0068 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0068
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h26 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0098 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0098
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h24 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0069 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0069
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h21 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0100 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0100
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h20 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0101 portant permission de stationnement

  • N°25-AV-0101
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h18 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0103 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0103
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h07 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0071 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0071
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h05 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0102 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0102
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h04 par Services techniques

D16_2025 : Distribution de broyats bois en d

  • Publié le 10 mars 2025 à 14h25

Décision n°16_2025 : Aliénation de gré à gré – Don de broyats de bois (dons)