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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé au Centre communal d’action sociale par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

Le CCAS regroupe sur un même espace les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Procès verbal du conseil d’administration du 18 mai 2026

  • Publié le 24 juin 2026 à 14h00

Procès verbal du Conseil d’administration du 20 avril 2026

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h56

PV du conseil d’administration d’installation du CCAS.

Arrêté de fin de mission régisseur suppléante les Cèdres

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h53

Fin de mission du régisseur suppléante de la résidence des Cèdres.

Arrêté de fin de mission régie Quête et dons legs divers et participations

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h52

Fin de mission pour la régie « Quête et dons legs divers et participations »

Arrêté de fin de mission régie Épicerie Sociale

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h51

Fin de mission de la régie de l’Épicerie solidaire.

Arrêté de fin de mission régie les Cèdres

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h50

Fin de mission de régie de la résidence des Cèdres

Avenant arrêté régie quêtes dons legs divers et participations nomination titulaire et suppléante

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h48

Nomination du régisseur principal et suppléante  « quêtes, dons, legs divers et participation »

Avenant arrêté régie Épicerie Sociale nomination titulaire et suppléante

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h40

Nomination régisseur de l’Épicerie solidaire et suppléante.

Avenant arrêté régie les Cèdres – Nomination titulaire et suppléante

  • Publié le 24 juin 2026 à 13h39

Nomination du nouveau régisseur et de la suppléante de la résidence des Cèdres.

DEL 27_26 RESSOURCES HUMAINES Changement de l’année de référence pour le calcul de la subvention au Comité des œuvres Sociales

  • Publié le 4 juin 2026 à 11h24

Délibération concernant le calcul de la subvention au Comité des oeuvres Sociales.

DEL 26_26 RESSOURCES HUMAINES Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le CCAS

  • Publié le 4 juin 2026 à 10h59

Délibération créant le Comité Social Territorial commun entre la collectivité et le CCAS.

Contrat de régie 2026 Peugeot Boxer utilitaire 3 ans

  • Publié le 4 juin 2026 à 10h57

Contrat de régie publicitaire pour le Peugeot boxer utilitaire de l’épicerie solidaire.