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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Décision Maire 16_2026 : Avenant 1 marché réhabilitation habitation en salle asso – Lot 7

  • Décision du Maire
  • Publié le 26 juin 2026 à 15h08

Décision Maire n° 16_2026 : Avenant n°1 portant réhabilitation d’une habitation en une salle associative / complexe sportif Aytré – Lot n°7

Décision Maire 29_2026 : Avenant 2 réhabilitation habitation en salle asso – Lot 4

  • Décision du Maire
  • Publié le 26 juin 2026 à 15h05

Décision Maire n° 29_2026 : Avenant n°2 portant réhabilitation d’une habitation en une salle associative / complexe sportif Aytré – Lot n°4

Décision Maire 17_2026 : Avenant 4 marché réhabilitation habitation en salle asso – Lot 4

  • Décision du Maire
  • Publié le 26 juin 2026 à 15h03

Décision de la Maire n°17_2026 : Avenant n°4 du marché portant réhabilitation d’une habitation en une salle associative / complexe sportif à Aytré – Lot n°4

D15_2026 : Acceptation de l’indemnité sinistre Pilliot

  • Publié le 26 juin 2026 à 10h23

Décision n°15_2026 : Acceptation de l’indemnité de sinistre de l’assurance communale Pilliot pour le sinistre survenu le 06/02/2023 – DB02

D31_2026 : Avenant 1 et 2 marché maintenance portes et portails

  • Décision du Maire
  • Publié le 26 juin 2026 à 10h21

Décision n°31_2026 : Avenants n°1 et n°2 du marché de maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques, motorisés et manuels de la collectivité

D30_2026 : Avenant 1 Travaux conformité crèche Baleine Bleue Lot 2

  • Décision du Maire
  • Publié le 26 juin 2026 à 10h20

Décision n°30_2026 : Avenant n°1 Travaux de mise en conformité de la crèche Baleine Bleue Lot 2

D28_2028 : Avenant 1 travaux Baleine Bleue lot 6

  • Décision du Maire
  • Publié le 26 juin 2026 à 10h18

Décision n°28_2028 : Avenant n°1 Travaux de mise en conformité de la crèche Baleine Bleue Lot n°6

DEL03 – CM05.06.26 : RBF

  • Délibération
  • Publié le 22 juin 2026 à 16h05

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la Ville d’Aytré

DEL16-CM05.06.26 : Tarification restauration au 01.09.26

  • Délibération
  • Publié le 22 juin 2026 à 15h17

Mise à jour de la tarification de la restauration municipale au 01/09/2026

DEL15 – CM05.06.26 : Revalorisation TPE 2027

  • Délibération
  • Publié le 22 juin 2026 à 15h15

Revalorisation du tarif de la taxe sur la publicité extérieure (TPE) pour l’année 2027

DEL14 – CM05.06.26 : Nbre représentant CST

  • Délibération
  • Publié le 22 juin 2026 à 15h13

Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et décision du recueil de l’avis des représentants du personnel

DEL13 – CM05.06.26 : Renouvellement CST

  • Délibération
  • Publié le 22 juin 2026 à 15h10

Renouvellement du Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS d’Aytré