Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Liste des délibérations examinées CM 07.05.26

  • Publié le 13 mai 2026 à 17h09

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 07.05.26

Autorisation d’installer une enseigne 2 boulevard du Commandant Charcot à Aytré

  • N°AG 50-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 11 mai 2026 à 10h13

(Laforet Immobilier)

Police du stationnement et de la circulation-dispositions temporaires.Organisation de la cérémonie du 08 mai 2026

  • N°60-2026
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 4 mai 2026 à 12h04 par Police municipale

Décision 25-2026 : Acceptation du remboursement des frais d’avocat

  • N°D25-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h53

Allianz Protection juridique/Million Amendes administratives

Décision 24-2026 : Acceptation du remboursement du sinistre survenu le 17/10/2025

  • N°D24-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h52

Candelabre ENDOMMAGE, Camionnette GR-704-RD FIDELI ATLANTIQUE

Décision 23-2026 : Acceptation du remboursement du sinistre survenu le 09/11/2024

  • N°D23-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h51

Dommages sur les poteaux lumineux et barrière, 26 AV. Edmond GRASSET, 241944033/W76-Matta Edgard

Décision 22-2026 : Acceptation du remboursement concernant le préjudice subi par la Commune le 22/04/2024

  • N°D22-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h49

Remplacement du Candélabre AY2, Allée Alain COLAS

Décision 21-2026 : Acceptation de l’indemnité de sinistre de l’assurance protection juridique pour le sinistre survenu le 04/12/2025

  • N°D21-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h48

Allianz PJ AFF c/M. Guy PECAULT (Amendes administratives)

Décision 20-2026 : Acceptation du remboursement des frais d’avocat par l’assureur protection fonctionnelle pour le sinistre survenu le 17/11/2025

  • N°D20-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h47

FACT 25574 et 25578 – 2 agents municipaux

Décision 19-2026 : Acceptation du remboursement concernant le sinistre Flotte Auto survenu le 17/01/25 à Aytré

  • N°D19-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h43

Affaire GS950JY CAPELLE TRANSPORT dossier 12660

Décision 11-2026 : Décision d’agir en justice en défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif

  • N°D11-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 30 avril 2026 à 08h42

Affaire COTTREAU / AYTRE

Décision 18-2026 : Attribution du lot unique de l’accord-cadre fourniture d’articles scolaires pour les écoles

  • N°D18-2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 28 avril 2026 à 12h17

Attribution du lot unique de l’accord-cadre fourniture d’articles scolaires pour les écoles de la ville d’Aytré 2026-02