Affichage légal numérique de la Ville 1508 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Tony LOISEL pour la signature de la décision relative à la déclaration préalable numéro 017 028 26 81 déposée le 13 mai 2026

  • N°AG 57-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 11 juin 2026 à 09h50

En dérogation à l’arrêté municipal n° AG 26-2026 portant délégation de fonctions et de signature au 7ème adjoint en charge de l’urbanisme et du patrimoine bâti Quentin VAN NIEL – Délégation de signature temporaire

Arrêté portant délégation de la Maire aux agents de la CDA chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols

  • N°AG 56-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 2 juin 2026 à 10h42

Portant renouvellement de l’implantation provisoire de deux panneaux cédez le passage pour améliorer la fluidité de la circulation

  • N°62-2026
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 29 mai 2026 à 14h52 par Police municipale

police du stationnement dispositions temporaires organisation du stationnement d’un bus de passagers

  • N°63-2026
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 29 mai 2026 à 12h31 par Police municipale

Arrêté portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint – Arnaud Latreuille

  • N°AG 52-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 29 mai 2026 à 11h01

Arrêté de la Maire n° AG 52-2026 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature au 1er adjoint – En charge des finances, commande publique et des assurances

Abroge et remplace l’arrêté n°AG-20-2026

ABROGE ET REMPLACE l’arrêté AG 51-2026 portant délégation de fonction d’officier de l’état civil pour un conseiller municipal

  • N°AG 54-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 29 mai 2026 à 10h30

DEL09_CM07.05.26 : Renouvellement CCID

  • Délibération
  • Publié le 26 mai 2026 à 15h00

Délibération n°09 du Conseil Municipal du 7 mai 2026 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Arrêté portant délégation de signature au 7ème adjoint pour la signature de l’acte authentique de vente de la parcelle cadastrée section BD numéro 13 sise « rue des Claires »

  • N°AG 53_2026
  • Décision du Maire
  • Publié le 26 mai 2026 à 14h43

Délégation de signature temporaire (Quentin Van Niel)

Procès-verbal CM 02.04.26

  • Publié le 22 mai 2026 à 12h11

Procès verbal du conseil municipal du jeudi 2 avril 2026

Arrêté portant délégation pour la célébration d’un mariage par un conseillé municipal

  • N°AG 51-2026
  • Arrêtés
  • Publié le 22 mai 2026 à 11h09

DEL08_CM07.05.26 : Facturation cours musique

  • Délibération
  • Publié le 22 mai 2026 à 10h37

Facturation au prorata des cours de musique

DEL07_CM07.05.26 : Date référence calcul subvention COS

  • Délibération
  • Publié le 20 mai 2026 à 17h56

DEL07_CM07.05.26 : Changement de date de référence pour le calcul de la subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS)