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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Décision Maire 35_2026 : Renonciation droit préemption urbain

  • Décision du Maire
  • Publié le 14 août 2026 à 15h19

Décision Maire 36_2026 : Renonciation à l’exercice de droit de préemption urbain – Parcelle cadastrée section BL n°41, sise 44 avenue Roger Salengro

Décision Maire 26_2026 : Déconsignation droit préemption

  • Décision du Maire
  • Publié le 14 août 2026 à 15h16

Décision n°36_2026 : Déconsignation du prix consigné dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain auquel il a été renoncé – Parcelle cadastrée section BL n°41, sise 44 avenue Roger Salengro

Décision 37_2026 : Don lit de camp suite incendie Gironde

  • Décision du Maire
  • Publié le 5 août 2026 à 14h51

Décision de la Maire n°37_2026 : Aliénation de gré à gré – Don de matériel communal (lits de camp) dans le cadre de la solidarité intercommunale suite aux incendies en Gironde

Décision 38_2026 : Sortie lits de camp du PCS

  • Décision du Maire
  • Publié le 5 août 2026 à 14h48

Décision de la Maire n°38_2026 : Sortie de matériel de l’inventaire communal – 10 lits de camps du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – N° inventaire 240046 (Matériel PCS)

CM 30.06.26 – Del 17 : Création tarif manifestations caractère caritatif

  • Délibération
  • Publié le 10 juillet 2026 à 14h44

Création d’un tarif applicable aux manifestations à caractère caritatif organisées par la ville d’Aytré

CM 30.06.26 – Del 15 : Convention parcelle BI n°2

  • Délibération
  • Publié le 10 juillet 2026 à 14h42

Signature d’une convention avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section BI numéro 2

CM 30.06.26 – Del 14 : Convention action foncière projet jonction écoquartier Bongraine

  • Délibération
  • Publié le 10 juillet 2026 à 12h16

Approbation et signature de la convention d’action foncière en faveur du projet de jonction entre l’écoquartier de Bongraine et le secteur des Galiotes

CM 30.06.26 – Del 13 : Protocole transactionnel MACIF

  • Délibération
  • Publié le 10 juillet 2026 à 12h12

Signature d’un protocole transactionnel avec la MACIF

CM 30.06.26 – Del 11 : Règlement intérieur formation élus

  • Délibération
  • Publié le 10 juillet 2026 à 11h55

Approbation du règlement intérieur de la formation des élu.e.s

CM 30.06.26 – Del 10 : Formation élus et crédits affectés

  • Délibération
  • Publié le 10 juillet 2026 à 11h53

Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

CM 30.06.26 – Del 09 : Représentant AG SPL Départementale

  • Délibération
  • Publié le 10 juillet 2026 à 11h51

Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à l’assemblée spéciale et à l’assemblée générale de la SPL Départementale