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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D12_2025 : Attribution marché contrôle règlementaire D-SECURITE

  • Publié le 10 mars 2025 à 10h43

Décision n°12_2025 : Attribution du marché des contrôles règlementaires D-SECURITE

Police du stationnement-dispositions temporaires relatives à la distribution de broyats de bois rue de la Corvette le samedi 22 mars 2025 de 9h00 à 12h00

  • N°19-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 7 mars 2025 à 17h02 par police municipale

D14_2025 – Attribution marché contrôles règlementaires Master Industrie

  • Publié le 6 mars 2025 à 17h13

Décision n°14_2025 : Attribution du marché des contrôles règlementaires Master Industrie

D15_2025 – Attribution marché contrôles règlementaires Eurofeu

  • Publié le 6 mars 2025 à 17h12

Décision n°15_2025 : Attribution du marché des contrôles règlementaires

D13_2025 – Attribution marché contrôles règlementaires Apave

  • Publié le 6 mars 2025 à 17h10

Décision n°13_2025 : Attribution du marché des contrôles règlementaires

D11_2025 : Avenant 2 lot 5 marché multi activités ludothèque

  • Publié le 6 mars 2025 à 16h53

Décision n°11_2025 : Avenant n°2 du lot 5 du marché d’aménagement de la salle multi activités de la ludothèque

Arrêté municipal n° 18-2025 portant instauration des amendes administratives

  • N°18-2025
  • Arrêtés
  • Publié le 6 mars 2025 à 16h22 par Police municipale

Police du stationnement et de la circulation-dispositions temporaires- organisation de la cérémonie du 19 mars 2025

  • N°17-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 4 mars 2025 à 17h20 par police municipale

Autorisation de voirie 25-AV-0081 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0081
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h41 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0057 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0057
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h39 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0082 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0082
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h38 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0059 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0059
  • Arrêtés
  • Publié le 3 mars 2025 à 12h36 par Services techniques