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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Tarification animation et périscolaire 2023 SLEP

  • N°14
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h56

Actualisation de la tarification des temps d’animation des accueils périscolaires et de loisirs gérés par la SLEP dans le cadre d’une délégation de service public, à compter du 1er janvier 2023

Tarification de la restauration scolaire à 1€

  • N°13
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h54

Tarification de la restauration scolaire à 1€ pour une période de 3 ans (pour les QF inférieur et égal à 1000), à compter du 1er janvier 2023

Avenant n°3 DSP de la SLEP

  • N°12
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h53

Avenant n°3 de la Délégation de Service Public de la SLEP concernant la contractualisation entre la Ville et la SLEP, relatif à la hausse du coût de l’énergie

Bilan d’activités 2021 SLEP

  • N°11
  • Associations
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h52

Bilan d’activités 2021 de la Société Laïque d’Education Populaire (SLEP)

Transfert en propriété de la voie communale dans le domaine public communal

  • N°10
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h50

Transfert en propriété de la voie communale dans le domaine public communal, anciennement désignées RD n°937, RD n°939, RD n°108 E4

Convention 2021 Ville/CCAS

  • N°09
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h49

Actualisation pour 2023, de la convention 2021 Ville/CCAS concernant le versement, sur demande, d’un acompte d la subvention annuelle

Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social – CDA

  • N°08
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h47

Avis de la commune sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social sur la CDA

Décision modificative n°5 – Budget Principal Mairie

  • N°07
  • Budget
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h44

Décision modificative n°5 – Budget Principal Mairie

Transfert de compétence SDEER – Fonctionnement éclairage public

  • N°06
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h41

Fonctionnement de l’éclairage public. Transfert de compétence au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), à compter du 01/01/2023

Transfert de compétence au SDEER – Investissement éclairage public

  • N°05
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h40

Maîtrise d’ouvrage des investissements en éclairage public : Transfert de compétence au Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), à compter du 01/1/2023

Convention d’assistance technique générale – Syndicat Départemental de la Voirie 17

  • N°04
  • Délibération
  • Publié le 16 décembre 2022 à 16h38

Signature d’une convention d’assistance technique générale proposée par le Syndicat Départemental de la Voirie 17, pour la période du 01/01/23 au 31/12/2026