Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 24-AT-0303 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0303
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h52 par Services techniques

Autorisation de voire 24-AV-0371 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0371
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h51 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0302 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0302
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h49 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0370 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0370
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h47 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0300 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0300
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h46 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0369 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0369
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h45 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0301 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0301
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h42 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0368 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux

  • N°24-AV-0368
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h41 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0366 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0366
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h40 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0299 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AV-0299
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h38 par Services techniques

Arrêté municipal 24-AV-0367 autorisation de voirie portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0367
  • Arrêtés
  • Publié le 25 novembre 2024 à 09h36 par Services techniques

AG 18-2024 Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Olivier BLANC

  • Arrêtés
  • Publié le 22 novembre 2024 à 16h45

Arrêté portant délégation de fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Olivier BLANC