Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

De  
  à  
Réinitialiser

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 24-AT-0308 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0308
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 09h43 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0379 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0379
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 09h40 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0307 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0307
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 09h39 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0378 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre des travaux

  • N°24-AV-0378
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 09h37 par Services techniques

173-2024 portant neutralisation de 4 emplacements de stationnement sur le parking des Charmilles pour le marché de Noël les 14 et 15/12/2024

  • N°173-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 6 décembre 2024 à 12h10 par Police municipale

AG 25-2024 Arrêté portant autorisation d’installation d’un dispositif publicitaire – 1A rue des caves

  • Arrêtés
  • Publié le 3 décembre 2024 à 16h58

Arrêté portant autorisation d’installation d’un dispositif publicitaire – 1A rue des caves

D61_2024 : Abroge et remplace D24_2024-Lot1 Travaux voirie Eiffage

  • Décision du Maire
  • Publié le 3 décembre 2024 à 16h00

Décision du Maire n° 61_2024 : Abroge et remplace la Décision n°24_2024 pour le lot 1 travaux de voirie et de réseaux divers – Entreprise Eiffage

D62_2024 : Attribution marché fourniture et livraison repas en liaison froide

  • Décision du Maire
  • Publié le 3 décembre 2024 à 15h56

Décision du Maire n° 62_2024 : Attribution du marché de fourniture et livraison en liaison froide destinés aux enfants élémentaires, maternelles et ALSH

Autorisation de voirie 24-AV-0377 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0377
  • Arrêtés
  • Publié le 2 décembre 2024 à 09h33 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0306 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0306
  • Arrêtés
  • Publié le 2 décembre 2024 à 09h32 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0376 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0376
  • Arrêtés
  • Publié le 2 décembre 2024 à 09h31 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0304 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0304
  • Arrêtés
  • Publié le 2 décembre 2024 à 09h29 par Services techniques