Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 24-AT-0314 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0314
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h23 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0386 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0386
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h21 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0317 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0317
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h20 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0390 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0390
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h19 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0316 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT0316
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h17 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0389 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0389
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h16 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0315 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0315
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h14 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0388 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0388
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h13 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0313 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0313
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h12 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0387 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0387
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 11h10 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0385 portant renouvellement du permis de stationnement

  • N°24-AV-0385
  • Arrêtés
  • Publié le 16 décembre 2024 à 09h37 par Services techniques

D66_2024 – Décision création de jeux PMR parc jean-macé

  • Décision du Maire
  • Publié le 11 décembre 2024 à 09h24

Décision du Maire n°66_2024 : Création de jeux PMR pour le parc Jean Macé