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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

D65_2024 – Marché maintenance portes et portails automatiques, motorisés, manuels…

  • Décision du Maire
  • Publié le 10 décembre 2024 à 16h19

Décision du Maire n° 65_2024 : Attribution du marché de maintenance des portes et portails automatiques, semi-automatiques, motorisés et manuels

Décision n°60_2024 – Attribution conventions locations salles municipales

  • Décision du Maire
  • Publié le 10 décembre 2024 à 13h58

Décision du Maire n° 60_2024 : Attribution de conventions annuelles des locations des salles municipales

Décision n°59_2024 – Attribution concessions cimetières

  • Décision du Maire
  • Publié le 10 décembre 2024 à 13h56

Décision du Maire n°59_2024 : Attribution de concessions cimetières

Arrêté temporaire 24-AT-0312 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0312
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 10h51 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0384 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0384
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 10h49 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0383 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0383
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 10h47 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0311 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0311
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 10h46 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0382 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0382
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 10h43 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0310 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0310
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 10h42 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0381 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0381
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 10h38 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0309 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0309
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 09h46 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0380 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0380
  • Arrêtés
  • Publié le 9 décembre 2024 à 09h44 par Services techniques