D73_2024 – Désignation lauréat concours maitrise d’œuvre école La Courbe
Décision n°73_2024 : Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire de La Courbe : Désignation du lauréat
Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.
Décision n°73_2024 : Concours de maitrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire de La Courbe : Désignation du lauréat