Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 24-AV-0412 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0412
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h14 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0338 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0338
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h13 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0411 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0411
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h11 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0337 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0337
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h10 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0410 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0410
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h09 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0336 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0336
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h07 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0409 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0409
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h06 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0335 portant réglementation et de la circulation

  • N°24-AT-0335
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h05 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0408 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0408
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h02 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0333 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0333
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h01 par Services techniques

Arrêté AG-26-2027 portant dérogation au régime du repos hebdomadaire branche alimentaire et automoto

  • N°AG-26-2024
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 09h46 par Pôle population

AG 26-2024 Arrêté portant sur les ouvertures dominicales des commerces pour 2025

  • Arrêtés
  • Publié le 24 décembre 2024 à 17h01

Arrêté portant sur les ouvertures dominicales des commerces pour 2025