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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 24-AV-0419 portant renouvellement du permis de stationnement 24-AV-0268

  • N°24-AV-0419
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h29 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0343 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0343
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h28 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0417 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0417
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h27 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0418 portant renouvellement du permis de stationnement 24-AV-0317

  • N°24-AV-0418
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h26 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0342 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0342
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h24 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0416 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0416
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h23 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0341 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0341
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h21 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0415 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0415
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h20 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0414 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0414
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h19 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0340 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0340
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h18 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0413 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0413
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h17 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0339 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0339
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h16 par Services techniques