De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 24-AV-0406 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0406
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h28 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0332 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0332
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h27 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0405 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0405
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h25 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0331 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0331
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h24 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0404 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0404
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h23 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0334 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0334
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h21 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0407 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0407
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h12 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0330 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0330
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h11 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0403 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0403
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h09 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0329 portant réglementation de la ciruclation

  • N°24-AT-0329
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h08 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0402 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0402
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h07 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0328 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0328
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h06 par Services techniques