Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 24-AV-0401 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0401
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h04 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0326 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0326
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h03 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0399 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0399
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 16h00 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0325 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0325
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 15h45 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0398 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0398
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 15h43 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0323 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0323
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 15h42 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0397 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0397
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 15h40 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0395 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0395
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 15h38 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0320 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0320
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 15h37 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0393 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0393
  • Arrêtés
  • Publié le 23 décembre 2024 à 15h36 par Services techniques

CM12.12.24_DEL10_Recrutement rémunération 7 vacataires rédaction articles et photographies

  • Délibération
  • Publié le 19 décembre 2024 à 15h58

Délibération n°10 du Conseil Municipal du 12.12.24 : Recrutement et rémunération de 7 vacataires pour la rédaction d’articles et la réalisation de photographies

CM12.12.24_DEL09_Création emploi contractuel rédacteur_Pôle technique

  • Délibération
  • Publié le 19 décembre 2024 à 15h55

Délibération n°09 du Conseil Municipal du 12.12.24 : Création d’un emploi contractuel dans le cadre d’emploi des rédacteurs – Pôle technique, aménagement et écologie