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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 24-AV-0442 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0442
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h45 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0362 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0362
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h44 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0440 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0440
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h43 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0348 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0348
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h41 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0423 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0423
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h40 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0347 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0347
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h38 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0422 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0422
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h37 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0346 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0346
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h36 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0421 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0421
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h35 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0345 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0345
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h34 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0420 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0420
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h32 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0344 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0344
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h31 par Services techniques