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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 24-AT-0358 portant réglementation du stationnement

  • N°24-AT-0358
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h31 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0436 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0436
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h08 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0357 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0357
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h07 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0435 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0435
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h06 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0349 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0349
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h04 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0424 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0424
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h58 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0445 portant permis de stationnement

  • N°24-AV-0445
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h55 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0366 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0366
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h52 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0444 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0444
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h51 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0365 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0365
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h50 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0443 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0443
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h48 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0364 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°24-AT-0364
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 10h46 par Services techniques