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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 24-AT-0353 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0353
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h47 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0431 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0431
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h45 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0352 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0352
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h43 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0430 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0430
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h42 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0351 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0351
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h40 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0429 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0429
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h39 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0350 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0350
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h38 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0428 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0428
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h37 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0360 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0360
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h36 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-0438 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0438
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h35 par Services techniques

Arrêté temporaire 24-AT-0359 portant réglementation de la circulation

  • N°24-AT-0359
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h34 par Services techniques

Autorisation de voirie 24-AV-04437 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°24-AV-0437
  • Arrêtés
  • Publié le 6 janvier 2025 à 11h32 par Services techniques