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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0070 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0070
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h48 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0090 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0090
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h47 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0062 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0062
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h45 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0091 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0091
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h43 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0092 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0092
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h42 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0063 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0063
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h40 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0093 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0093
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h38 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0064 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0064
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h37 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0094 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0094
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h35 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0065 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0065
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h34 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0095 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0095
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h33 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0066 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0066
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h31 par Services techniques