Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0076 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0076
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h11 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0109 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0109
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h10 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0108 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0108
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h09 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0107 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0107
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h08 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0106 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0106
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h07 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0075 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0075
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h06 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0105 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0105
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h04 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0074 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0074
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h03 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0104 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0104
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h01 par Services techniques

ODJ CM 27.03.25

  • Publié le 19 mars 2025 à 09h28

Convocation, ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 27 mars 2025

Autorisation de voirie 25-AV-0089 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0089
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h51 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0099 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0099
  • Arrêtés
  • Publié le 17 mars 2025 à 11h50 par Services techniques