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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0081 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0081
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h25 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0115 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0115
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h23 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0080 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0080
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h22 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0114 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0114
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h21 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0079 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0079
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h20 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0113 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0113
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h19 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0078 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0078
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h18 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0112 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0112
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h17 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0077 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0077
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h15 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0111 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0111
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h14 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0073 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0073
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h13 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0110 portant accord technique préalable

  • N°25-AV-0110
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h12 par Services techniques