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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0086 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0086
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h26 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0121 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0121
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h25 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0085 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0085
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h24 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0120 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0120
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h21 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0084 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0084
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h20 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0119 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0119
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h18 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0083 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0083
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h17 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0118 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0118
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h16 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0082 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0082
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h15 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0117 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0117
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h14 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0116 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0116
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h13 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0072 prorogeant l’arrêté 25-AT-0056

  • N°25-AT-0072
  • Arrêtés
  • Publié le 24 mars 2025 à 10h26 par Services techniques