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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté 25-AT-0090 prorogeant l’arrêté 24-AT-0350

  • N°25-AT-0090
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 11h53 par Services techniques

DEL19 : Budget Primitif annexe Photovoltaïque : vote du budget

  • Publié le 2 avril 2025 à 17h43

Délibération n°19 du Conseil Municipal du 27 mars 2025 : Budget Primitif annexe Photovoltaïque : Vote du budget

DEL17 : Budget Primitif annexe Les Grands Prés : Vote budget

  • Publié le 2 avril 2025 à 17h41

Délibération n°17 du Conseil Municipal du 27 mars 2025 : Budget Primitif annexe Les Grands Prés : Vote du budget

DEL15 : Budget Primitif Principal : Vote budget Principal Mairie

  • Publié le 2 avril 2025 à 17h39

Délibération n°15 du Conseil Municipal du 27 mars 2025 : Budget Primitif Principal : Vote du budget principal Mairie

DEL10 : Vote du CA : Budget annexe Les Grands Prés

  • Publié le 2 avril 2025 à 17h37

Délibération n°10 du Conseil Municipal du 27 mars 2025 : Vote du Compte Administratif : Budget annexe Les Grands Prés

DEL11 : Vote du CA : Budget annexe Photovoltaïque

  • Publié le 2 avril 2025 à 17h34

Délibération n°11 du Conseil Municipal du 27 mars 2025 : Vote du Compte Administratif : Budget annexe Photovoltaïque

DEL09 : Vote du CA : Budget Principal Mairie

  • Publié le 2 avril 2025 à 17h33

Délibération n°09 du Conseil Municipal du 27 mars 2025 : Vote du Compte Administratif : Budget Principal Mairie

Arrêté temporaire 25-AT-0089 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0089
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h31 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0123 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0123
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h30 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0088 prorogeant l’arrêté 25-AT-0066

  • N°25-AT-0088
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h29 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0087 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0087
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h28 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0122 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0122
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mars 2025 à 16h27 par Services techniques