De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0124 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0124
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h06 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0104 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0104
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h05 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0129 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0129
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h04 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0130 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0130
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h03 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0103 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0103
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h02 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0097 prorogeant l’arrêté 24-AT-0358 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0097
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h01 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0096 prorogeant l’arrêté 24-AT-0357 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0096
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h00 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0095 prorogeant l’arrêté 24-AT-0356 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0095
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 11h59 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0094 prorogeant l’arrêté 24-AT-0355 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0094
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 11h58 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0093 prorogeant l’arrêté 24-AT-0354 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0093
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 11h57 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0092 prorogeant l’arrêté 25-AT-0353 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0092
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 11h56 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0091 prorogeant l’arrêté 24-AT-0352

  • N°25-AT-0091
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 11h54 par Services techniques