De  
  à  

Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

DEL03 : Décisions du Maire

  • Publié le 3 avril 2025 à 13h58

Délibération n°03 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Présentation des Décisions du Maire

DEL02 : Tarifs municipaux activités d’exploitation commerciales sur le littoral

  • Publié le 3 avril 2025 à 13h55

Délibération n°02 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Actualisation des tarifs municipaux des activités d’exploitation commerciales sur le littoral

DEL01 : Infructuosité contrat 5 DSP plage

  • Publié le 3 avril 2025 à 13h53

Délibération n°01 du Conseil Municipal du 23 mars 2025 : Déclaration d’infructuosité d’un 5ème contrat de Délégation de Service Public pour l’attribution de la sous-traitance d’exploitation liée à l’occupation de la plage naturelle de Platin-Godechaud

Arrêté temporaire 25-AT-0102 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0102
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h23 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0128 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0128
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h22 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0101 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0101
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h21 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0127 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0127
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h18 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0100 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0100
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h15 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0126 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0126
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h11 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0099 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0099
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h10 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0125 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0125
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h09 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0098 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0098
  • Arrêtés
  • Publié le 3 avril 2025 à 12h07 par Services techniques