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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

DEL21 : Recrutement rémunération vacataires rédaction articles et photographies

  • Publié le 3 avril 2025 à 15h32

Délibération n°21 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Recrutement et rémunération de 7 vacataires pour la rédaction d’articles et la réalisation de photographies

DEL20 : Création 2 postes agents de maitrise Promotion interne

  • Publié le 3 avril 2025 à 15h31

Délibération n°20 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Création de 2 postes d’agents de maitrise au titre de la promotion interne au Pôle Education

DEL18 : Budget Primitif Photovoltaïque : affectation du résultat

  • Publié le 3 avril 2025 à 15h30

Délibération n°18 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Budget Primitif annexe Photovoltaïque : affectation du résultat

DEL14 : Budget Primitif Principal : Vote subventions

  • Publié le 3 avril 2025 à 15h26

Délibération n°14 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Budget Primitif Principal : vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes

DEL16 : Budget Primitif Les Grands Prés : affectation du résulat

  • Publié le 3 avril 2025 à 15h24

Délibération n°16 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Budget Primitif annexe Les Grands Prés : affectation du résultat

DEL13 : Budget Primitif Principal : Vote taux communaux imposition

  • Publié le 3 avril 2025 à 15h21

Délibération n°13 : Budget Primitif Principal : Vote des taux communaux d’imposition

DEL12 : Budget Primitif : affectation du résulat

  • Publié le 3 avril 2025 à 14h34

Délibération n°12 : Budget Primitif Principal : affectation du résultat

DEL08 : Election présidence séance vote Comptes Administratifs

  • Publié le 3 avril 2025 à 14h30

Délibération n°08 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Election de la Présidente de séance : vote des Comptes Administratifs

DEL07 : Approbation Compte de Gestion : Budget Photovoltaïque

  • Publié le 3 avril 2025 à 14h09

Délibération n°07 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Approbation du Compte de Gestion : Budget annexe Photovoltaïque

DEL06 : Approbation Compte de Gestion : budget Les Grands Prés

  • Publié le 3 avril 2025 à 14h07

Délibération n°06 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Approbation du Compte de Gestion : Budget annexe Les Grands Prés

DEL05 : Approbation Compte de Gestion Budget Principal Maire

  • Publié le 3 avril 2025 à 14h04

Délibération n°05 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Approbation du Compte de Gestion du budget principal Mairie

DEL04 : Convention financière avec le CCAS

  • Publié le 3 avril 2025 à 14h02

Délibération n°04 du Conseil Municipal du 27.03.25 : Autorisation de signature d’une convention financière portant subvention d’équipement de la part du CCAS à la Ville d’Aytré