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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté 25-AT-0111 prorogeant l’arrêté 24-AT-0329

  • N°25-AT-0111
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h47 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0110 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0110
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h46 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0132 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0132
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h45 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0109 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0109
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h44 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0135 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0135
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h43 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0108 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0108
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h42 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0134 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0134
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h41 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0107 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0107
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h39 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0133 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0133
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h38 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0106 prorogeant l’arrêté 25-AT-0038

  • N°25-AT-0106
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h37 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0105 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0105
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h35 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0131 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0131
  • Arrêtés
  • Publié le 16 avril 2025 à 09h34 par Services techniques