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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0115 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0115
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h28 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0139 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0139
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h27 par Services techniques

Arrêté municipal numéro 40-2025 portant organisation du spectacle « bientôt la vague » le 8 juin 2025

  • N°40-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 2 mai 2025 à 09h40 par Police municipale

Arrêté temporaire 25-AT-0125 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0125
  • Arrêtés
  • Publié le 30 avril 2025 à 15h26 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0150 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0150
  • Arrêtés
  • Publié le 30 avril 2025 à 15h25 par Services techniques

Décision du Maire 25_2025 : suppression régie « Marché détail Petite Couture »

  • Publié le 29 avril 2025 à 15h18

Décision du Maire n° 25_2025 : suppression de la régie « Marché détail Petite Couture »

Décision du Maire 26_2025 : Agir en justice en défense des intérêts de la Commune devant le TA – Affaire Grégoire

  • Publié le 18 avril 2025 à 14h33

Décision du Maire 26_2025 : Agir en justice en défense des intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif – Affaire Grégoire c/Commune

Liste des délibérations examinées – CM 27.03.25

  • Publié le 18 avril 2025 à 11h13

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 27.03.25

Liste des délibérations examinées – CM 20.02.25

  • Publié le 18 avril 2025 à 11h12

Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du  20.02.25

Arrêté n° 34-2025 portant l’organisation des courses d’Alstom

  • N°34-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 18 avril 2025 à 09h34 par Police municipale

Décision du Maire 23_2025 : Renouvellement adhésion à l’AMF

  • Publié le 16 avril 2025 à 15h22

Décision du Maire 24_2025 : Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires de France

Décision du Maire 24_2025 : Renouvellement adhésion à APVF

  • Décision du Maire
  • Publié le 16 avril 2025 à 15h20

Décision du Maire 24_2025 : Renouvellement à l’association des Petites Villes de France (APVF)