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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0118 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0118
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h50 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0142 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0142
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h49 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0117 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0117
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h48 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0141 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0141
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h47 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0114 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0114
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h45 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0138 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0138
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h44 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0113 prorogeant l’arrêté 25-AT-0100 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0113
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h43 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0137 portant prorogation de la période de travaux autorisée dans l’autorisation 25-AV-0126

  • N°25-AV-0137
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h42 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0112 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0112
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h40 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0136 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0136
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h39 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0116 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0116
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h38 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0140 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0140
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h37 par Services techniques