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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0124 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0124
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 11h04 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0148 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0148
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 11h03 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0123 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0123
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 11h02 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0147 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0147
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 11h01 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0122 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0122
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 11h00 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0146 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0146
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h58 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0121 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0121
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h57 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0145 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0145
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h56 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0120 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0120
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h54 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0144 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0144
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h53 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0119 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0119
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h52 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0143 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0143
  • Arrêtés
  • Publié le 2 mai 2025 à 10h51 par Services techniques