Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0166 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0166
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h47 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0138 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0138
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h46 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0165 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0165
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h45 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0137 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0137
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h44 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0164 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0164
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h43 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0163 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0163
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h41 par Services techniques

Décision du Maire 32_2025 : Don 3 bancs par la commune

  • Publié le 4 juin 2025 à 11h14

Décision du Maire n°32_2025 : Acceptation de don de 3 bancs par la commune

Décision Maire 33_2025 : Cession 8 anciens bancs église

  • Publié le 28 mai 2025 à 17h40

Décision du Maire n°33_2025 : Cession de 8 anciens petits bancs de l’église

Arrêté temporaire 25-AT-0149 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0149
  • Voirie, déplacements et stationnements
  • Publié le 28 mai 2025 à 16h22 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0176 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0176
  • Arrêtés
  • Publié le 28 mai 2025 à 16h21 par Services techniques

Arrêté municipal n°51-2025 : dispositions permanentes portant modification du sens de circulation rue du Petit Versailles

  • N°51-2025
  • Pouvoirs de police du Maire
  • Publié le 28 mai 2025 à 12h00 par Police municipale

Décision Maire 31_2025 : Modification régie d’avance communication

  • Publié le 26 mai 2025 à 16h20

Décision du Maire n°31_2025 : Modification de l’acte constitutif de la régie d’avance communication