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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0172 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0172
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h37 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0144 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0144
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h36 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0171 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0171
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h35 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0143 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0143
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h33 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0170 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0170
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h20 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0142 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0142
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h19 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0169 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0169
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h52 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0141 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0141
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h51 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0168 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0168
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h50 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0140 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0140
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h49 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0167 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0167
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h48 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0139 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0139
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 10h47 par Services techniques