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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Autorisation de voirie 25-AV-0179 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0179
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h50 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0151 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0151
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h49 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0178 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0178
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h48 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0150 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0150
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h47 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0177 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0177
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h46 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0147 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0147
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h45 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0174 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0174
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h44 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0148 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0148
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h43 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0175 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0175
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h42 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0146 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0146
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h41 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0173 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0173
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h40 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0145 prorogeant l’arrêté 25-AT-0132 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0145
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h38 par Services techniques