Affichage légal numérique de la Ville 1490 résultats

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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0159 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0159
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h54 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0188 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0188
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h53 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0160 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0160
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h52 par Services techniques

Arrêté25-AT-0126 prorogeant l’arrêté 25-AT-0126 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0161
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h51 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0162 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0162
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h50 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0189 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0189
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h49 par Services techniques

Décision du Maire 29_2025 : demande subvention vidéoprotection

  • Décision du Maire
  • Publié le 5 juin 2025 à 15h45

Décision du Maire n° 29_2025 : Demande de subvention : installation d’un réseau de vidéo sur le territoire de la commune d’Aytré

Arrêté temporaire 25-AT-0154 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0154
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h55 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0181 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0181
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h54 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0153 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0153
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h53 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0180 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0180
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h52 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0152 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0152
  • Arrêtés
  • Publié le 5 juin 2025 à 11h51 par Services techniques