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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Décision du Maire n°38_2025 : Attribut° lot 7et8 marché travaux complexe sportif

  • Publié le 18 juin 2025 à 14h49

Décision du Maire n°38_2025 : Attribution du lot 7 et 8 pour le marché de travaux de réhabilitation d’une habitation en une salle associative / complexe sportif

Décision Maire 35_2025 : Rétrocession concession funéraire

  • Publié le 16 juin 2025 à 13h50

Décision du Maire n°35_2025 : Rétrocession d’une concession funéraire

Autorisation de voirie 25-AV-0182 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0182
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 11h04 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0155 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0155
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 11h03 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0183 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0183
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 11h02 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0184 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0184
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 11h00 par Services techniques

Arrêté 25-AT-0156 prorogeant l’arrêté 25-AT-0145

  • N°25-AT-0156
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h59 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0185 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0185
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h58 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0157 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0157
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h57 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0186 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0186
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h57 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0158 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0158
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h56 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0187 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0187
  • Arrêtés
  • Publié le 16 juin 2025 à 10h55 par Services techniques