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Depuis le 1er juillet 2022 est appliquée la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

En bref, c’est quoi ?

C’est substituer l’affichage légal réalisé en mairie d’Aytré par une dématérialisation sur aytre.fr. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.

Comment ça fonctionne ?

La Ville d’Aytré regroupe sur un même espace de son site internet les délibérations, arrêtés, décisions du maire, etc. Ainsi, et via le moteur de recherche intégré, vous pourrez retrouver les différents actes pris par la collectivité.

Arrêté temporaire 25-AT-0169 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0169
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h05 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0197 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0197
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h04 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0168 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0168
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h03 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0196 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0196
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h03 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0195 portant permis de stationnement

  • N°25-AV-0195
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h02 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0167 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0167
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h01 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0194 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0194
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 17h00 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0166 portant réglementation de la circulation

  • N°25-AT-0166
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 16h59 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0193 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0193
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 16h58 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0165 portant réglementation du stationnement et de la circulation

  • N°25-AT-0165
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 16h57 par Services techniques

Autorisation de voirie 25-AV-0192 portant permission de voirie et autorisation d’entreprendre les travaux

  • N°25-AV-0192
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 16h56 par Services techniques

Arrêté temporaire 25-AT-0164 portant réglementation du stationnement

  • N°25-AT-0164
  • Arrêtés
  • Publié le 23 juin 2025 à 16h55 par Services techniques